Le 25 novembre, la motion de censure déposée par La France insoumise, en réaction à l’engagement de la responsabilité du… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 21 Nov. 2022 au 27 Nov. 2022, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Colloque sur le cyberharcèlement et les violences sexuelles et sexistes sur internet (Assemblée nationale)
À l’occasion de Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, 25 novembre, la Délégation aux droits des Femmes et… Lire la suite
PLFR 2022 : adoption en séance publique (Assemblée nationale)
Les députés ont examiné, mercredi 23 novembre en séance publique, le projet de loi de finances rectificative pour 2022. L’Assemblée nationale… Lire la suite
Réunion de la Commission des affaires sociales sur l’EFS, l’encadrement des centres de santé, la retraite de base des non-salariés agricoles (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 22 NOVEMBRE… Lire la suite
PLFSS 2023 : recours à l’article 49.3 sur la 3e partie du texte et dépôt d’une motion de censure (Assemblée nationale)
Le lundi 21 novembre, dès 16h, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est revenu en… Lire la suite
