Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat a adopté avec modification en nouvelle lecture le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 22 Jan. 2018 au 28 Jan. 2018, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Renforcement du dialogue social : le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi ratifiant des ordonnances (Communiqué)
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la… Lire la suite
Affaire Lactalis : auditions de la DGCCRF et de Lactalis (Sénat)
2e jour de : Affaire Lactalis : auditions de la DGCCRF et de Lactalis (Sénat)
La commission des affaires sociales du Sénat approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants (Communiqué)
Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a… Lire la suite
Examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (Sénat)
Mardi 23 janvier 2018 à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement… Lire la suite
Affaire Lactalis : auditions de la DGCCRF et de Lactalis (Sénat)
Dans le cadre d’un cycle d’auditions consacré à « l’affaire Lactalis », la commission des affaires économiques du Sénat entend : mardi 23 janvier 2018… Lire la suite
