Le Conseil constitutionnel vient de censurer la discrimination fiscale dont étaient frappés les libéraux depuis le vote de la loi… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Jour : 30 Déc. 2013, ( 6/6 - 1 … 6 )
Certification des comptes : 31 premiers hôpitaux s’engagent dans la démarche (Communiqué)
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Bernard… Lire la suite
Le Conseil Constitutionnel censure la discrimination fiscale des professionnels libéraux en BNC pour la CFE : l’UNAPL salue cette victoire.
L’UNAPL avait dénoncé la création, dans la loi de Finances pour 2014, d’un barème spécifique pour les professionnels libéraux en… Lire la suite
« Open data en santé : l’ITS remporte une bataille » (Communiqué)
La Cada émet un avis favorable à la demande d’accès aux données sur la consommation de Mediator que le collectif… Lire la suite
« Pojection des dépenses de santé à l’horizon 2060, le modèle PROMEDE » (Document de travail)
Les projections à moyen et long terme des dépenses publiques, notamment des dépenses de santé, jouent un rôle important dans… Lire la suite
JORF n°0303 du 30 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » LOIS 1 LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id 2… Lire la suite
