9h00 Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/1016 - 941 … 960 ) ; Sous-sélection par émetteur “Senat”.
Examen en première lecture au Sénat de la proposition de loi pour une fin de vie digne
La proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne sera… Lire la suite
Auditions de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques sur le thème de l’accès aux données de santé (Sénat)
Jeudi 6 février à 9h00 > Plus d’infos sur le site du Sénat
Conférence de presse relative à la proposition de loi du Groupe écologiste sur la fin de vie digne (Paris)
A l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi du Groupe écologiste relative au choix libre et éclairé d’une assistance… Lire la suite
Examen au Sénat de la Proposition de loi sur le moratoire sur les fermetures ou regroupement de services et d’établissements de santé
14h30 à 18h30 : Examen en séance publique au Sénat de la PPL tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures… Lire la suite
Débat au sénat sur la sécurité sociale des étudiants (Paris)
Mardi 3 décembre à 21h30, les sénateurs débattent sur la sécurité sociale des étudiants. > En savoir plus
Examen du PLFSS pour 2014 au Sénat
3e jour de : Examen du PLFSS pour 2014 au Sénat
Examen du PLFSS pour 2014 au Sénat
2e jour de : Examen du PLFSS pour 2014 au Sénat
Examen du PLFSS pour 2014 au Sénat
> Consulter le dossier législatif
Table ronde au Sénat sur le thème « La sécurité sociale des élus locaux » (Paris)
Mardi 5 novembre à 17h30, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise une table ronde sur le thème «… Lire la suite
Poursuite de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites au Sénat (Paris)
Lundi 4 et éventuellement mardi 5 novembre, les sénateurs poursuivent l’examen du projet de loi garantissant lavenir et la justice du système… Lire la suite
Examen de la réforme des retraites au Sénat
Le coup d’envoi de l’examen de la réforme des retraites voulue par François Hollande a été donné le 7 octobre… Lire la suite
Une simplification administrative pour un meilleur recours aux soins, Communiqué de presse
L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui un amendement du groupe écologiste au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale… Lire la suite
Débat sur le marché du médicament et les produits de santé au Sénat (Paris)
Le 17 octobre à 15h00, la séance des questions d’actualité du Sénat au gouvernement sera suivie d’un débat sur le… Lire la suite
Audition de Marisol Touraine puis de Michèle Delaunay par la Commission des affaires sociales du sénat (Paris)
Le 16 octobre, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur… Lire la suite
Examen ouvert à la presse du PLFSS 2014 par la Commission des affaires sociales du Sénat (Paris)
Attention, changement d’horaire: La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, des articles… Lire la suite
« Santé en France: comment accroître la part de la prévention? », Conférence parlementaire (Paris)
> Le 15 octobre à la Maison de la Chimie – Paris de 9h à 17h, en présence des députés, sénateurs et… Lire la suite
Rapport d’information sur les médicaments génériques
Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission… Lire la suite
« Accès aux soins pour les plus démunis : 40 mesures pour un accès universel à la santé », Communiqué et rapport
Dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée sur l’accès aux soins pour les plus démunis,… Lire la suite
« Accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité », conférence de presse (Paris)
A l’approche des annonces sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire… Lire la suite
