Un adhérent UFML-Syndicat fait condamner la CPAM de la Marne à lui verser l’intégralité de la ROSP adulte (Communiqué)

C’est avec satisfaction et fierté que le syndicat de l’UFML a pris connaissance du jugement du tribunal judiciaire du pôle social de Reims en date du 29 janvier dernier en faveur d’un de ses adhérents le docteur Renaud Miller.

Après plusieurs années de procédure, le tribunal a reconnu que la CPAM de la Marne était dans l’incapacité de justifier que les versements opérés au titre de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) 2017 étaient bien conformes à l’activité du Docteur Miller et ceci faute de pouvoir produire les preuves demandées par notre adhérent.

La CPAM de la Marne a donc été condamnée à verser la somme complémentaire de 5069,645 € en complément des sommes déjà versées, permettant ainsi au docteur Miller de percevoir l’intégralité de la ROSP adulte 2017.

Au-delà de l’aspect financier de cette procédure, aspect qui a toujours été considéré par le docteur Müller et l’ UFML-Syndicat comme secondaire, c’est bien le principe même de ce type de paiement à la performance qui est remise en cause.

Depuis sa création UFML-Syndicat lutte contre ce type de paiement au forfait, système qui entraîne un blocage des honoraires des médecins, qui n’a aucune efficacité en termes de santé publique, et qui ne permet pas d’amélioration de la prise en charge des patients comme cela a été prouvé à de nombreuses reprises.

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C’est donc un combat initié depuis trois ans qui voit aboutir ce jour la victoire du respect de l’indépendance des médecins.

Nous avions proposé à nos adhérents en 2018 d’envoyer le même courrier type que celui rédigé par le docteur Miller à leurs tribunaux administratifs respectifs. https://www.ufml-syndicat.org/action-rosp-2018-faites-valoir-vos-droits/

Contrairement aux autres syndicats médicaux qui ont validé par leur signature ce type de paiement alors que tout portait à croire que les indicateurs, leur mode de calcul et la rémunération étaient biaisés aux dépens des médecins, l’UFML-syndicat entend mettre un terme aux paiements forfaitaires et faire en sorte que les médecins obtiennent des honoraires équivalents à la moyenne européenne.

UFML-Syndicat portera ces mesures fortes lors des élections professionnelles de mars 2021.

En attendant la décision de la CPAM de la Marne, qui peut faire appel jusqu’au 11 mars prochain, nous engageons les médecins à effectuer le même type de plainte que le docteur Miller auprès de leurs tribunaux administratifs dont ils dépendent en nous contactant sur notre site www.ufml- syndicat.org.

Notre avocat centralisera les procédures pour une plainte collective pour permettre aux médecins de récupérer les sommes qui leur ont été injustement soustraites pendant de nombreuses années.