> Consulter le JORF n°0074 du 27 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294765
16 Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294775
17 Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294815
18 Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294827
19 Arrêté du 26 mars 2021 modifiant les conditions d’inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM BÊTA-CETONE de la société ABBOTT France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294838
20 Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294845
21 Décision du 16 février 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294879
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
109 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295653
110 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295655
111 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295657
SENAT
112 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295660
113 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295662
114 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295664
115 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295666
116 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295668
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
117 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295671
OFFICES ET DELEGATIONS
118 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295674
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
124 Avis relatif à la tarification de l’électrode pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM beta-CETONE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043295737