> Consulter le JORF n°0097 du 24 avril 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
25 Décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043415838
26 Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043415851
27 Arrêté du 5 mars 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043415878
28 Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043415897
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
83 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416288
84 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416290
SENAT
85 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416293
86 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416295
87 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416297
88 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416299
OFFICES ET DELEGATIONS
89 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416302