JORF n°0141 du 19 juin 2021 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677650

13 Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677664

14 Décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677711

15 Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l’exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l’article D. 4131-1 du code de la santé publique et l’annexe 41-1 mentionnée au même article
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677720

16 Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677747

17 Arrêté du 11 juin 2021 portant adoption de la charte d’audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677822

18 Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677842

19 Arrêté du 17 juin 2021 modifiant le calendrier des épreuves d’admission des concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique ouverts par arrêté du 10 février 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677850

20 Arrêté du 17 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ouvert au titre de l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677852

21 Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677854

22 Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043677862

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

84 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043678442

85 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043678444

86 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043678446

87 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043678448

88 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043678450

SENAT

89 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043678453

90 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043678455

91 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043678457

92 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043678459