> Consulter le JORF n°0179 du 4 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2021-1030 du 3 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892194
22 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892206
23 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892214
24 Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892222
25 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892233
26 Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892241
27 Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892252
28 Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892267
29 Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892273
30 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892277
31 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892287
32 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892295
33 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892302
34 Arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 18 février 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892310
35 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892323
36 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892332
37 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892342
38 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892357
39 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892367
40 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892377
41 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892388
42 Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892396
43 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892407
44 Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code dans leurs rédactions antérieures au 1er juillet 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892417
45 Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892434
46 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892447
47 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892452
48 Décision du 7 juin 2021 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892457
49 Décision du 15 juin 2021 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892468
50 Décision du 15 juin 2021 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892476
51 Décision du 15 juin 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892487
52 Décision du 15 juin 2021 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892505
53 Décision du 15 juin 2021 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892513
54 Décision du 15 juin 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892524
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
74 Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination au comité médical national d’appel institué par l’article 69 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892620
75 Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892622
76 Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892624
77 Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892626
78 Arrêté du 26 juillet 2021 fixant la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine à titre européen au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892628
79 Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892630
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
93 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892752
SENAT
94 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892755
OFFICES ET DELEGATIONS
95 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892758
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
97 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892768
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892782
102 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892786
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892788
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892791
105 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892793
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892795
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043892799