> Consulter le JORF n°0185 du 11 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 5 août 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927398
25 Arrêté du 6 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927412
26 Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2022-2023 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927420
27 Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927431
28 Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927433
29 Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927435
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
61 Décret du 10 août 2021 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. METTENDORFF (Martial)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927524
62 Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927526
63 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4221-2 du code de la santé publique et l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4221-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927528
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
75 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927572