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Réforme des APL : « la désillusion des étudiantes et étudiants hospitaliers » (Communiqué)

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En janvier dernier, une réforme des APL a été mise en place. Censée faire profiter d’une augmentation des APL à un plus grand nombre de bénéficiaires, selon le gouvernement, force est de constater que les étudiants en ont été les grands perdants.

Depuis plusieurs années, chaque étudiante ou étudiant déclarant un passage au statut d’étudiant hospitalier bénéficiait d’une augmentation de 100€ de ses APL (Aides Personnelles au Logement). Suite à la réforme, ceux-ci ont perdu cette revalorisation, pourtant essentielle pour bon nombre d’entre eux. Également, lorsqu’un étudiant boursier se déclare étudiant hospitalier, il est automatiquement rattaché au statut d’étudiant salarié, alors même que sa rémunération est bien inférieure à celle des étudiantes et étudiants salariés de l’enseignement supérieur.

Les étudiantes et étudiants hospitaliers passent la moitié de leur temps de formation en stage à l’hôpital, pour des salaires entre 260€ et 390€ bruts/mois. Ils réalisent régulièrement des gardes de jour ou de nuit, ce qui les empêche, la plupart du temps, d’avoir un emploi pour subvenir à leurs besoins primaires ; et cela alors qu’un tiers des étudiants et étudiantes sages-femmes déclarent leur situation financière mauvaise à très mauvaise, que 9 sur 10 se considèrent dépendants financièrement d’une aide ou d’un tiers, et que 25% des étudiantes et étudiants en médecine ont déjà songé à arrêter leurs études pour raisons financières.

Alertés à ce sujet par les étudiants et étudiantes, nous avons pu échanger avec la CNAF, qui nous a indiqué qu’elle est conforme à la réforme, puisque cette dernière ne prévoit plus le maintien de l’augmentation des APL pour tout étudiant ou étudiante déclarant un changement de situation. De plus, cette mesure de maintien expire en juin 2022, où toutes les étudiantes et tous les étudiants hospitaliers connaîtront une baisse d’APL, à hauteur d’une centaine d’euros. Ce constat est en totale contradiction avec l’objectif initial de la réforme et les annonces du Gouvernement qui affirmait qu’elle ne devait en aucun cas impacter négativement les étudiants et étudiantes !

A la suite de ces problématiques, l’ANESF et l’ANEMF ont lancé une enquête afin d’estimer le nombre d’étudiantes et d’étudiants hospitaliers impactés par cette réforme. Les résultats de cette enquête confirment l’impact négatif étendu de cette réforme puisqu’il est recensé que, parmi les bénéficiaires du statut d’étudiant hospitalier depuis septembre 2021, 44% d’entre eux ne bénéficient pas de l’augmentation des APL initialement prévue et 38% ont subi une diminution injustifiée de leurs APL. Pour celles et ceux qui bénéficiaient déjà du statut d’étudiant hospitalier, 22% d’entre elles et d’entre eux subissent aussi une diminution des APL, suite à la déclaration d’un changement de situation auprès de leur CAF, et 46% vont la subir à partir de juin 2022 comme le prévoit la réforme.

Au total, ce sont 69% des étudiantes et étudiants hospitaliers qui sont impactés négativement par cette réforme, sans explication de la part des CAF.

Nos revendications :

  • Prise en compte du statut d’étudiant hospitalier comme un statut à part entière
  • Conservation de la revalorisation des APL pour toutes les étudiantes et tous les étudiants hospitaliers.

Contacts :

Nicolas Lunel – Président de l’ANEMF – presidence@anemf.org 
Laura Faucher – Présidente de l’ANESF – presidence@anesf.com
Emie Jourdain – Vice-présidente en charge des Affaires sociales de l’ANESF – affairessociales@anesf.com 
Marie Bousigues – Vice-présidente chargée des Affaires sociales de l’ANEMF – as@anemf.org

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