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Dénonciation avenant 6 : l’ONSSF s’oppose « à cette mascarade qu’ont été les dernières pseudo négociations avec la CNAM » (Communiqué)

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Le 11 janvier, la CNAM a accusé réception de notre courrier dénonçant la signature le 12 décembre dernier d’un avenant 6 à notre convention entre la CNAM et l’UNSSF, syndicat minoritaire de notre profession.

La récente enquête de représentativité, dont nous avons enfin eu les résultats à Noël, statue qu’avec 74% des sages-femmes libérales adhérant à notre syndicat, nous avons plus du double de l’effectif du syndicat signataire.

Nous ne pouvions que nous opposer à cette mascarade qu’ont été les dernières pseudo négociations avec la CNAM.

Nous avions encore de nombreux points à retravailler avant d’envisager de signer cet avenant. L’opportunité de discussions constructives ne nous a pas été donnée, les 3 dernières copies envoyées par la CNAM étaient identiques. L’avenant 6 méconnait les missions médicales des sages-femmes, nous octroyant des missions sociales et administratives qui sont théoriquement celles d’autres professionnels.

Nous avons par ailleurs appris que la sécurité sociale n’envisageait pas de nous accorder de son temps en 2023. Nous pensions pouvoir renégocier l’ensemble de notre convention qui arrivait à échéance en décembre 2022 et a été reconduite. C’est un autre signe négatif envoyé à la profession.

Dernier signal du peu d’écoute dont nous bénéficions : nous avons reçu le 10 janvier un message à propos des indicateurs pour le FAMI (Forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation), décorrélé de la réalité des sages-femmes. Nous avons demandé la neutralisation de l’indicateur logiciel compatible DMP, puisque beaucoup d’éditeurs de logiciels ne permettent pas ces solutions pour les sages-femmes, et celle du matériel connecté dont la liste n’a pas pu être établie cette année, en l’absence de CPN (Commission Paritaire Nationale).

Comment imaginer améliorer l’accès aux soins des patients lorsque notre interlocuteur institutionnel fait la sourde oreille à nos demandes et propositions ? Comment imaginer améliorer l’attractivité de la profession de sage-femme (20% de places vacantes cette année à l’entrée en cursus maieutique) sans nous donner la reconnaissance que nous méritons ?

Nous ne dérogerons pas aux fondamentaux de notre syndicat : obtenir des revenus et des statuts en adéquation avec les responsabilités médicales et le travail réalisé par les sages-femmes au quotidien pour faire naître la société de demain, et améliorer la santé des femmes.

Contact : secretariat@onssf.org

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