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Emmanuel Macron annonce un projet de loi sur la fin de vie d’ici la fin de l’année 2023 ainsi qu’un plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et les soins palliatifs (Discours)

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Le Président de la République a reçu, lundi 3 avril, au Palais de l’Élysée, les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie, suite à l’achèvement de leurs travaux.

Cette réunion a été l’occasion pour les participants de restituer les travaux menés depuis décembre 2022, en réponse à la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements doivent-ils être introduits ? »

Le Président Emmanuel Macron s’est donc appuyé sur les conclusions de la Convention citoyenne pour ouvrir le deuxième acte de ce débat national et exposer les contours d’un modèle français de la fin de vie :

  • L’élaboration d’un plan décénal national pour la prise en charge de la douleur et les soins palliatifs ;
  • La co-construction entre le Gouvernement, les parlementaires et les parties prenantes, d’un projet de loi sur la fin de vie d’ici la fin de l’année 2023.

Consulter le discours du Président de la République à l’occasion de la réception des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie.

 

Lire, également, le rapport de la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite « Claeys-Leonetti ». Pour rappel : pendant plus de deux mois, la mission a entendu une grande diversité d’acteurs – quatre-vingt-dix au total au cours de trente-et-une auditions –, ayant souvent des approches différentes du sujet afin d’avoir une vision globale de l’application de la loi. La mission  rendu ses conclusions en mars.

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