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Rapport sur la tarification à l’activité (Document)

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La Cour des comptes a publié un rapport sur la Tarification à l’activité (T2A), le 28 juillet. 

La tarification hospitalière, dénommée « tarification à l’activité » (T2A), prévoit, pour chaque séjour à l’hôpital correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d’un tarif établi sur la base du coût moyen issu d’un échantillon d’établissements participant à une étude nationale de coûts réalisée par l’Agence technique de l’information hospitalière.

La T2A a permis de passer d’une logique budgétaire à un pilotage médico-économique des établissements de santé. Des progrès restent cependant à accomplir en matière de comptabilité analytique et de qualité de codage des séjours.

Pour conserver sa vocation première d’outil incitant à la réduction des coûts et à l’efficience, la tarification à l’activité doit continuer à représenter une part significative du financement des établissements de santé. Les objectifs initialement assignés à la T2A, en termes d’équité et de transparence des financements, demeurent plus que jamais à l’ordre du jour.

Cependant, pour émettre un signal-prix efficace et entraîner des décisions rationnelles, les tarifs doivent être construits de manière intelligible et assurer la couverture des coûts moyens.

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