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PPL Valletoux sortie du Sénat : « le scandale des conseils territoriaux de santé », dénonce l’UNPS (Communiqué)

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L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) suit activement le parcours parlementaire de la loi portant sur l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dont l’examen en commission des affaires sociales du Sénat suscite de fortes inquiétudes.

Les membres de l’UNPS n’ont eu de cesse d’alerter le Ministre en charge de la Santé et de la Prévention, sa Ministre déléguée, l’Elysée, Matignon, et les parlementaires, sur l’impérieuse nécessité d’une représentativité professionnelle forte.

C’est dans ce contexte que l’UNPS porte, depuis le début de son examen par le Parlement, un amendement à la PPL Valletoux visant à réaffirmer la nécessité de faire désigner les représentants des professionnels de santé libéraux siégeant au sein des conseils territoriaux de santé (CTS) par les organisations syndicales représentatives.

Cet amendement a été adressé aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat qui ont préféré l’écarter pour intégrer aux CTS des représentants départementaux des ordres de santé. Cette nouvelle rédaction de l’article 1er est, pour les membres de l’UNPS, complètement inadaptée et remet en question le rôle des corps intermédiaires.

Lire le communiqué complet de l’UNPS

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