Faire respecter le temps de travail des étudiants en médecine est un combat de longue haleine. Jeunes Médecins l’a porté jusque devant les tribunaux, et a obtenu, en 2022, une décision du Conseil d’État imposant aux établissements publics de santé de se doter d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque étudiant.
Cette décision de justice a conduit à plusieurs évolutions réglementaires : création d’un relevé mensuel des obligations de service des étudiants depuis 2022, dispositif de pénalité financière à l’égard des établissements de santé ne respectant pas le temps de travail des étudiants depuis 2023, etc.
Le ministère souhaite désormais actualiser la circulaire interministérielle de 2016 sur la mise en œuvre du temps de travail des étudiants du 3e cycle de médecine.
Dans ce cadre, Jeunes Médecins a été sollicité pour apporter ses observations.
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