A l’occasion de la journée du sommeil, le groupe représentant les entreprises fabricants d’appareils de PPC (pression positive continue) du Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) tire la sonnette d’alarme pour un secteur emblématique de la santé à domicile : la respiration à domicile et en particulier celui de l’apnée du sommeil.
Face aux contraintes du marché et à l’érosion importante des marges, depuis 5 ans 3 fabricants se sont déjà retirés d’un marché pourtant en croissance. Une perte de chance pour les patients et un risque majeur notamment d’approvisionnement pour la filière. Malgré les efforts du secteur pour optimiser le parcours patients et l’apport de nombreuses innovations, le secteur est asphyxié financièrement par l’absence de valorisation de la technologie favorisant une pression sur le prix des dispositifs médicaux, et un rapport de force particulièrement défavorable aux fabricants face aux prestataires de santé à domicile (PSDM).
Syndrome d’apnée-hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS), un enjeu de santé public
Du fait de ses conséquences médicales et de sa prévalence, le SAHOS constitue une problématique de santé publique et la nécessité de sa prise en charge fait partie de toutes les recommandations internationales ; la ventilation par pression positive continue (PPC) est le traitement de référence avec des indications et des modalités de prescription bien définies (HAS, 2014) avec plus de 1,6 millions de patients traités et environ 300 000 nouveaux patients par an.
Un secteur industriel qui ne cesse d’innover au profit d’une amélioration du parcours patient
Pour faire face aux enjeux économiques et notamment à l’augmentation des dépenses remboursées par les autorités (652M€ en 2018 à 852 M€ en 2022), les fabricants de ce secteur ont à cœur d’apporter tout leur savoir-faire pour améliorer le traitement des patients tout en le simplifiant. Ces dernières années – outre les innovations incrémentales sur les machines – les entreprises du dispositif médical (DM) ont développé des innovations technologiques permettant le télésuivi, permettant ainsi une évolution de la prise en charge des patients par les professionnels de santé.
Ces nouveaux dispositifs médicaux numériques permettent de suivre à distance les patients au quotidien (télésuivi, téléréglage, maintenance), de mettre à jour et de régler les appareils à distance sans que ni le patient ni le PSDM2 n’aient plus à se déplacer. Enfin, l’hébergement des données de santé sécurisé mis à disposition permet aux patients, médecins et PSDM2 la consultation h24 7/7 de ces données.
Ces innovations sont directement bénéfiques pour le patient (amélioration de l’observance, meilleur suivi de son traitement et donc meilleur engagement du patient dans sa prise en charge, moins de contraintes ), pour les PSDM[2] (maintenance facilitée, suivi à distance des patients, facturation à la performance, diminution des frais de déplacement…), et pour les médecins (consultation aisée via internet des données médicales patients lors des consultations) et contribuent à l’efficience du système de santé : le paiement à la performance, mis en place grâce en 2018 aux solutions numériques développées par les fabricants a généré 50M€ d’économies.
Une baisse d’attractivité du secteur qui se traduit par une diminution du nombre d’entreprises
Alors que la dépense pour l’assurance maladie est passée de 652M€ (2018) à 852 M€ en 2022 (DM et prestation confondus), la part du DM dans le forfait de remboursement est passé de 19,3% en 2018 à 14,9% en 2020 malgré la naissance de l’environnement numérique autour du DM, soit une baisse de 4,4 points.
Le panorama 2023 du secteur du DM a mis en lumière une diminution du nombre d’entreprises du secteur des dispositifs médicaux de 5.6%[3]. Cette baisse est encore plus marquée pour le secteur de la ventilation par pression positive continue (PPC). En effet depuis plusieurs années, il ne reste plus que cinq industriels présents dans la fabrication et la commercialisation d’appareils de PPC sur le marché Français :
- 2 Industriels français : SEFAM et Sleepinnov Technology ;
- 2 industriels européens : LOWENSTEIN Medical et Philips ;
- 1 industriel australo-américain : ResMed.
Trois fabricants (Breas, Drive Devilbiss et F&P) se sont retirés du marché il y a quelques années. A l’inverse, le marché français aujourd’hui attire des fabricants asiatiques dont la stratégie repose essentiellement sur l’agressivité des prix, mettant en péril la souveraineté nationale et européenne.
Cette évolution préoccupante de la filière industrielle présente sur le sol français s’explique par :
- Des exigences réglementaires en constante évolution au niveau européen mais aussi au niveau français, avec par exemple le dernier référentiel d’interopérabilité et de sécurité pour les DM numériques ;
- Des pressions des PSDM sur les prix d’achat des produits ;
- Une valeur des DM dans le traitement non reconnue provoquant un déséquilibre entre la valeur des DM et la valeur de la prestation.
Propositions des entreprises
Face à ces constats, les entreprises du groupe PPC du Snitem tirent la sonnette d’alarme et souhaitent faire différentes propositions aux pouvoirs publics :
- Axer la baisse tarifaire sur les forfaits de prise en charge des patients peu ou pas observants. La prise en charge de ces patients a été évaluée par la CNAM à près de 80M€ ;
- Accélérer la dissociation DM / prestation pour une rémunération plus juste et équilibrée ;
- Revoir la nomenclature actuelle pour mieux prendre en compte le développement des solutions numériques et leur rôle dans l’autonomie des patients et le contenu de la prestation.
Notes
[1] La pression positive continue (PPC) est le dispositif de référence pour le traitement des apnées obstructives du sommeil modérées à sévères
[2] PSDM : Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel
[3] Consulter le Panorama 2023 du secteur du DM
Service communication du Snitem : communication@snitem.fr
A propos du Snitem
Créé en 1987, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) rassemble les acteurs de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les entreprises impliquées dans le numérique en Santé. Il fédère plus de 600 entreprises françaises ou internationales dont la plupart ont la taille de PME ou d’ETI. Le Snitem est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d’activité et l’interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics.