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JORF n°0125 du 31 mai 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0125 du 31 mai 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621071

Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621083

Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l’année 2024

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621117

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621123

Arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621144

Arrêté du 30 mai 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621160

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 7 mai 2024 portant démission au Haut Conseil de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621373

Arrêté du 21 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621375

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621793

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621818

Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621829

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621864

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621867

 

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