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JORF n°0128 du 4 juin 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0128 du 4 juin 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 31 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049642898

Arrêté du 31 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049642921

Arrêté du 31 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049642933

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 29 mai 2024 portant composition nominative du bureau de vote électronique pour les élections professionnelles au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049643109

Arrêté du 30 mai 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049643114

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049643174

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049643190

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049643220

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