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JORF n°0129 du 5 juin 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0129 du 5 juin 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049655592

Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049655602

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret du 3 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. GOICHOT (Bernard)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656195

Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656197

Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656200

Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656204

Arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656207

Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656211

MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 24 mai 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée du service de santé des armées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656223

Arrêté du 24 mai 2024 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656226

Arrêté du 24 mai 2024 portant attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656229

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656555

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049656557

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