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JORF n°0131 du 7 juin 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0131 du 7 juin 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 4 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049665881

Arrêté du 4 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049665891

Arrêté du 5 juin 2024 portant inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049665904

Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l’incontinence urinaire d’effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049665912

Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l’incontinence urinaire d’effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049665921

Arrêté du 5 juin 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des cathéters de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049665927

Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049665946

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 3 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666154

Arrêté du 3 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666157

Arrêté du 3 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666160

Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666163

Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666171

Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666174

Arrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666178

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 5 juin 2024 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666241

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666305

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666764

Avis de projet relatif au prix de cession en euros HT, au tarif et au prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des pessaires visés au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049666766

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