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JORF n°0133 du 9 juin 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0133 du 9 juin 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 15 mai 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’utilisation de l’espace numérique de santé

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676231

Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676242

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l’expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676258

MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 6 juin 2024 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2024 à des praticiens des armées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676310

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d’un examen professionnel pour l’avancement de grade des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676478

Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l’échelonnement indiciaire des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676494

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret du 7 juin 2024 modifiant le décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. ALBERTONE (Mathias)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676578

Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676580

Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au Haut Conseil du développement professionnel continu du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676584

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676640

Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676644

Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676648

Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676652

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes chargé des fonctions de directeur régional délégué

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676749

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