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JORF n°0137 du 13 juin 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0137 du 13 juin 2024

Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049698992

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRESMINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699152

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699195

Arrêté du 11 juin 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699209

Décision du 3 juin 2024 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699228

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret du 11 juin 2024 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. MULLIEZ (Stéphane)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699491

Décret du 11 juin 2024 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen – Mme DECOOPMAN (Stéphanie)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699493

Arrêté du 17 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699495

Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699499

Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699502

Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699506

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de membre titulaire et membre suppléant au Conseil national de l’ordre des pharmaciens

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699596

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699754

Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699772

Avis modificatif relatif à l’établissement au titre de l’année 2025 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699774

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