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Renforcer le pacte social via la représentativité professionnelle et la rénovation du système conventionnel (Communiqué)

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Réunis en Assemblée plénière le 11 juin dernier, les membres de l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) ont, en dépit du contexte politique incertain, entériné un grand nombre de propositions décisives pour l’accès aux soins et la réforme du système de santé.

Signature de l’avenant n° 1 à l’ACIP et reconnaissance des équipes de soins coordonnées avec le patient

Les membres de l’UNPS ont approuvé la signature de l’avenant n°1 à l’ACIP, qui détaille les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation relative aux équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP), qui élargit les missions du comité de suivi de l’ACIP et engage des travaux sur la facilitation de dispense de frais ainsi que sur les modalités de contrôle d’activité et de lutte contre la fraude.

Un engagement est également pris sur la mise en œuvre des parcours de prévention, le renforcement de l’accès aux soins à travers l’organisation des parcours et le développement de l’exercice coordonné, ainsi que sur la transition écologique du système de santé et la décarbonation des cabinets, des officines et des laboratoires.

La signature avec l’Assurance maladie étant prévue le 20 juin prochain, l’UNPS appelle le ministère chargé de la santé à publier, au plus vite, l’arrêté portant approbation de ce texte.

Renforcement du pacte social via la représentativité professionnelle

Parce que la reconnaissance absolue et inconditionnelle du rôle et des missions des organisations représentatives des professionnels de santé libéraux est un besoin crucial dans le paysage actuel, l’UNPS s’est également positionnée sur une réforme en profondeur des modalités de reconnaissance de la représentativité, en demandant notamment la suppression des élections aux URPS et le durcissement des critères de transparence et de représentativité.

Rénovation du dispositif conventionnel

L’UNPS appelle à une loi pluriannuelle de programmation en santé ainsi qu’à une rénovation en profondeur du système conventionnel arrivé ‘à bout de souffle’.

Afin de rendre plus opérationnel et plus efficient le dispositif conventionnel, l’UNPS demande la mise en place d’un cycle triennal de négociation, l’indexation en partie de la rémunération des professionnels sur l’inflation et la suppression les stabilisateurs économiques.

Enfin, les membres de l’UNPS se prononcent en faveur de la création d’un espace de négociations conventionnelles multi-professionnelles et d’une réforme en profondeur des accords cadre et conventionnels interprofessionnels, pour une simplification et une harmonisation de ces derniers et davantage de lisibilité.

Dans ce contexte politique incertain, les membres de l’UNPS réaffirment leur attachement profond au dispositif conventionnel et se tiennent prêts à présenter le détail de leurs propositions aux ministres et futurs ministres en charge de la santé.

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