Réuni le 20 novembre 2013 en séance plénière, le Conseil d’Administration de la Fédération hospitalière de France (FHF) a fait part de son incompréhension et de sa ferme opposition aux dispositions relatives aux emprunts « toxiques » contenues dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2014, en ce qu’elles excluent les hôpitaux et maisons de retraite.
Les députés ont en effet adopté un article 60 du PLF prévoyant, d’une part d’interdire aux personnes morales, et donc aux établissements de santé et médico-sociaux, tous recours contentieux contre les établissements bancaires, d’autre part d’exclure les hôpitaux du fonds de compensation mis en place pour les collectivités locales, précisément pour les indemniser des conséquences néfastes de ces emprunts.
S’il n’appartient pas à la FHF de se prononcer sur l’opportunité d’interdire les contentieux pour des contrats conclus il y a plusieurs années avec les banques dans des conditions souvent discutables, elle dénonce avec force l’exclusion des établissements de santé des mécanismes de compensation mis en place.
La FHF a pourtant alerté depuis plusieurs mois la Ministre de la Santé de l’importance de ce sujet. Elle ne comprend donc pas le sort qui, une nouvelle fois, est réservé aux hôpitaux et qui revient à nier leurs difficultés.
Si la FHF réfléchit actuellement à l’engagement de plusieurs contentieux à l’encontre des banques pour dénoncer les emprunts toxiques fournis aux hôpitaux, elle appelle solennellement le gouvernement à revenir sur cette disposition et à inclure les établissements de santé et médico-sociaux dans le périmètre de l’article 60.
L’importance des encours correspondants aux emprunts « toxiques », soit environ 1,5 milliards d’euros, impose de trouver rapidement des solutions.
Frédéric VALLETOUX, Président de la FHF
Gérard VINCENT, Délégué général de la FHF