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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 mai 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2015 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591574&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 11 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591585&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2014 des travailleurs indépendants
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591613&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 11 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé d’adjoint technique de 1re classe des administrations de l’Etat
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 7 mai 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du numérique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591683&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591740&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591743&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591746&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591750&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l’arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591754&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591757&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591759&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du numérique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591770&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC du forfait 6 (Ventilation assistée, inférieure à 12 heures) et de certains forfaits hebdomadaires correspondant à l’association de deux forfaits de l’insuffisance respiratoire visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591864&dateTexte=&categorieLien=id