Réunie au Sénat le 22 mars 2020, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 16 Mar. 2020 au 22 Mar. 2020, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Coronavirus COVID-19 : la commission des finances du Sénat adopte le collectif budgétaire d’urgence (Communiqué)
La commission des finances du Sénat, dont le président estM. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne) et le rapporteur général M. Albéric de… Lire la suite
COVID-19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (Communiqué)
Les sénateurs de la commission des affaires étrangères et de la défense font part de leur soutien au Service de… Lire la suite
COVID-19 : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Communiqué)
Vendredi 20 mars 2020, le Sénat a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté en première… Lire la suite
COVID-19 : le Sénat a adopté les projets de loi pour faire face à l’épidémie (Communiqué)
Jeudi 19 mars 2020, le Sénat a adopté, par 252 voix pour et 2 voix contre (voir les résultats du… Lire la suite
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (Communiqué)
La commission des lois a adopté le projet de loi d’urgence sanitaire en subordonnant l’ensemble des options qu’elle a retenues… Lire la suite
