La motion de censure déposée par André Chassaigne, Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain et 143 députés n’étant pas adoptée,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 12 Déc. 2022 au 18 Déc. 2022, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réunion de la commission des affaires sociales sur la formation de sage-femme et la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 14 décembre sur l’ordre… Lire la suite
PLF 2023 : l’ensemble du texte considéré comme adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Communiqué)
Dimanche 11 décembre, la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 de la Constitution dimanche, pour faire adopter sans… Lire la suite
