Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention et Jean-Noël… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 19 Déc. 2022 au 25 Déc. 2022, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Gouvernement”.
Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (Communiqué)
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023,… Lire la suite
