A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°298 du 24 décembre 2022 : LOI n° 2022-1616 du… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 19 Déc. 2022 au 25 Déc. 2022, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Journal officiel”.
JORF n°297 du 23 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°297 du 23 décembre 2022 : Décision du 21 décembre… Lire la suite
JORF n°296 du 22 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°296 du 22 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre… Lire la suite
JORF n°295 du 21 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°295 du 21 décembre 2022 : Arrêté du 8… Lire la suite
JORF n°294 du 20 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°294 du 20 décembre 2022 : Arrêté du 15… Lire la suite
JORF n°0293 du 18 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0293 du 18 décembre 2022 Arrêté du 14 décembre… Lire la suite