A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0292 du 17 décembre 2022 LOIS LOI n° 2022-1574 du… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Jour : 17 Déc. 2022, ( 2/2 - 1 … 2 )
Le PLF 2023 considéré comme adopté en lecture définitive (Annonce)
La motion de censure déposée par André Chassaigne, Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain et 143 députés n’étant pas adoptée,… Lire la suite