Le 30 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de… Lire la suite
Toute date, ( 20/1823 - 261 … 280 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
PLFSS 2023 : nouveau recours au 49.3 en lecture définitive (Annonce)
Après un passage express au Sénat, le 29 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)… Lire la suite
Le PLFSS 2023 considéré comme adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Annonce)
Vendredi 25 novembre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a utilisé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie… Lire la suite
PLFSS 2023 : Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie dépenses et sur l’ensemble du texte (Assemblée nationale)
Le 25 novembre, la motion de censure déposée par La France insoumise, en réaction à l’engagement de la responsabilité du… Lire la suite
Colloque sur le cyberharcèlement et les violences sexuelles et sexistes sur internet (Assemblée nationale)
À l’occasion de Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, 25 novembre, la Délégation aux droits des Femmes et… Lire la suite
PLFR 2022 : adoption en séance publique (Assemblée nationale)
Les députés ont examiné, mercredi 23 novembre en séance publique, le projet de loi de finances rectificative pour 2022. L’Assemblée nationale… Lire la suite
Réunion de la Commission des affaires sociales sur l’EFS, l’encadrement des centres de santé, la retraite de base des non-salariés agricoles (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 22 NOVEMBRE… Lire la suite
PLFSS 2023 : recours à l’article 49.3 sur la 3e partie du texte et dépôt d’une motion de censure (Assemblée nationale)
Le lundi 21 novembre, dès 16h, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est revenu en… Lire la suite
Communication sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (Assemblée nationale)
À noter, jeudi 17 novembre à 10h : communication de la Délégation aux droits de femmes sur la constitutionnalisation de l’interruption… Lire la suite
PLFSS 2023 : examen en nouvelle lecture au sein de la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Le 17 novembre à 9 heures 30 puis à 14 heures 45, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera,… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné (Assemblée nationale)
Une proposition de loi « portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné grâce à un protocole… Lire la suite
Audition de la présidente de UNICEF France (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira mercredi 16 novembre 2022, à 15… Lire la suite
2e PLFR pour 2022 : examen en première lecture (Assemblée nationale)
Lundi 7 novembre à partir de 16h, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, le deuxième projet de loi de finances rectificative… Lire la suite
PLF 2023 : examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 2 novembre 2022 à 9 heures 30.… Lire la suite
PLFSS 2023 : rejet des deux motions de censure et adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale (Annonce)
Le PLFSS 2023 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, sans vote, après le rejet de deux motions… Lire la suite
PLFSS 2023 : la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter l’ensemble du texte, deux motions de censure déposées (Annonce)
Invoquant les « 1.160 amendements restants » et « les délais fixés par la Constitution », la Première ministre a engagé la responsabilité de son… Lire la suite
Vote solennel du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (Assemblée nationale)
Mardi 25 octobre vers 17h, les députés procèderont à un vote solennel sur le projet de lloi de programmation des finances… Lire la suite
PLFSS 2023 : suite de l’examen du texte (4e partie) en séance publique après rejet de la motion de censure contre le gouvernement (Assemblée nationale)
Lundi 24 octobre 2022 soir, l’Assemblée nationale a examiné la motion de censure déposée jeudi 20 octobre par Boris Vallaud,… Lire la suite
Audition de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants au sein de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le… Lire la suite
PLF 2023 : rejet des deux motions de censure contre le gouvernement et adoption de facto de la 1ère partie en première lecture (Communiqué)
Le 19 octobre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, à la suite de son recours à l’article 49, alinéa 3, de… Lire la suite
