Avec le rejet d’une nouvelle motion de censure dans le cadre du recours du Gouvernement au 49.3 annoncé le 30 novembre,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 28 Nov. 2022 au 4 Déc. 2022, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (Annonce)
Le 30 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de… Lire la suite
PLFSS 2023 : nouveau recours au 49.3 en lecture définitive (Annonce)
Après un passage express au Sénat, le 29 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)… Lire la suite
Le PLFSS 2023 considéré comme adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Annonce)
Vendredi 25 novembre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a utilisé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie… Lire la suite
