La Cour des comptes a rendu public, le 7 juillet 2022, son rapport annuel sur la situation et les perspectives… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/136 - 61 … 80 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cour des comptes”.
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI (Rapport)
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général – dont, pour la… Lire la suite
Rapport de la Cour des Comptes sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (Document)
Estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, la population de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 4 millions en 2050.… Lire la suite
« La recherche en infectiologie : un enjeu fort insuffisamment piloté » (Rapport)
Consacrée à des maladies longtemps considérées comme étant traitées par la réponse antibiotique et vaccinale, ou cantonnées aux pays en… Lire la suite
« La santé des enfants : une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé » (Rapport)
Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes en France, soit 14… Lire la suite
Préconisations de la Cour des comptes pour « garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’Assurance maladie » (Document)
La Cour des comptes clôture les séries de notes parues cet automne, en publiant, le 14 décembre, l’ultime volet de… Lire la suite
Bilan de la Cour des Comptes sur la politique de prévention en santé (Rapport)
Dix ans après la parution d’un premier rapport consacré à la prévention sanitaire, la Cour des comptes publie, le 1er décembre,… Lire la suite
Rapport 2021 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (Document)
L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant… Lire la suite
« Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation » (Rapport)
La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières… Lire la suite
Enquête de la Cour des comptes sur les complémentaires santé (Rapport)
À la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les complémentaires santé… Lire la suite
Rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes (Document)
La pandémie de Covid-19, les restrictions d’activité qu’elle a entraînées et les mesures d’urgences et de soutien aux ménages et… Lire la suite
La Cour des comptes fait le point sur « Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie » (Rapport)
En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de… Lire la suite
Protection de l’enfance : rapport de la Cour des comptes et préconisations du CESE (Documents)
La Cour des comptes a rendu publiques, le 30 novembre, les préconisations d’un rapport dédié à la protection de l’enfance. Elle formule… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes « Les groupements hospitaliers de territoire » (Document)
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements… Lire la suite
Rapport 2020 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (Document)
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Document)
La Cour des comptes a rendu, le 8 septembre, son rapport d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations… Lire la suite
Les résultats de la Sécurité sociale en 2019 (Rapport)
Dans son rapport publié le 30 juin, la Cour des comptes examine les comptes de la sécurité sociale en 2019. Ainsi, « le… Lire la suite
Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes (Document)
Le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l’accent sur… Lire la suite
Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé l’ordre des médecins (Rapport)
Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le… Lire la suite
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Document)
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir… Lire la suite
