2e jour de : Examen du PLFSS pour 2014 au Sénat
Examen du PLFSS pour 2014 au Sénat
> Consulter le dossier législatif
Table ronde au Sénat sur le thème « La sécurité sociale des élus locaux » (Paris)
Mardi 5 novembre à 17h30, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise une table ronde sur le thème «… Lire la suite
Poursuite de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites au Sénat (Paris)
Lundi 4 et éventuellement mardi 5 novembre, les sénateurs poursuivent l’examen du projet de loi garantissant lavenir et la justice du système… Lire la suite
Examen de la réforme des retraites au Sénat
Le coup d’envoi de l’examen de la réforme des retraites voulue par François Hollande a été donné le 7 octobre… Lire la suite
Une simplification administrative pour un meilleur recours aux soins, Communiqué de presse
L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui un amendement du groupe écologiste au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale… Lire la suite
Débat sur le marché du médicament et les produits de santé au Sénat (Paris)
Le 17 octobre à 15h00, la séance des questions d’actualité du Sénat au gouvernement sera suivie d’un débat sur le… Lire la suite
Audition de Marisol Touraine puis de Michèle Delaunay par la Commission des affaires sociales du sénat (Paris)
Le 16 octobre, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur… Lire la suite
Examen ouvert à la presse du PLFSS 2014 par la Commission des affaires sociales du Sénat (Paris)
Attention, changement d’horaire: La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, des articles… Lire la suite
« Santé en France: comment accroître la part de la prévention? », Conférence parlementaire (Paris)
> Le 15 octobre à la Maison de la Chimie – Paris de 9h à 17h, en présence des députés, sénateurs et… Lire la suite
Rapport d’information sur les médicaments génériques
Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission… Lire la suite
« Accès aux soins pour les plus démunis : 40 mesures pour un accès universel à la santé », Communiqué et rapport
Dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée sur l’accès aux soins pour les plus démunis,… Lire la suite
« Accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité », conférence de presse (Paris)
A l’approche des annonces sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire… Lire la suite
Communiqué de presse du Sénat sur la réforme des retraites
Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, salue l’équilibre de la réforme des retraites annoncée par le Premier ministre. Les mesures annoncées… Lire la suite
Adoption de la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge par l’Assemblée nationale et transmission du textetif au Sénat
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux… Lire la suite
Adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur les réseaux de soins et transmission à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture
Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et… Lire la suite
Réseaux de soins : la PPL Leroux examinée en première lecture au Sénat
La Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise… Lire la suite
Adoption définitive de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
L’objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque… Lire la suite
Adoption définitive de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
L’objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque… Lire la suite
Dépôt de la proposition de loi relatif à l’assistance médicale à la procréation au Sénat
Proposition de loi modifiant l’article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l’assistance médicale à la procréation : Texte n°… Lire la suite
